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    La clause de confidentialité d’apport d’affaires

    Posted by Thierry Mourrain on 28 mai 2018 10:00:00
    Thierry Mourrain

    Si elle n’est pas obligatoire, la clause de confidentialité fait partie des clauses les plus courantes en matière de contrats de travail ou de contrat de collaboration professionnelle de manière générale.

    Elle vise en effet à protéger l’entreprise qui partage certaines informations avec des tiers de l’utilisation de ces informations et données. Explications.

    Protéger de la divulgation d’informations sensibles

    Le principe de la clause de confidentialité est en effet de prémunir l’entreprise qui partage des informations et données avec un tiers, dans notre cas un apporteur d’affaires, des conséquences d’une éventuelle divulgation d’informations sensibles à d’autres parties.

    Dans le cadre de leur collaboration, l’apporteur d’affaires et les entreprises pour lesquelles il joue les intermédiaires, auront nécessairement besoin d’échanger des informations or celles-ci n’ont pas nécessairement vocation à être diffusées en dehors du cadre de la mission. L’entreprise peut en effet souhaiter garder certaines données ou certains éléments relatifs à son activité, son fonctionnement… confidentiels et éviter que des concurrents ou le marché en général n’ait accès à ces informations.

    La clause de confidentialité formalise donc un accord mutuel de discrétion.

    Les éléments de la clause de confidentialité

    Parmi les éléments à préciser dans la clause de confidentialité d’apport d’affaires, les parties doivent indiquer le contexte dans lequel les informations vont être partagées mais le type d’éléments échangés. Une entreprise aura par exemple du mal à revendiquer que son chiffre d’affaires doit rester confidentiel si elle publie ses résultats annuels de manière publique.

    La clause doit également préciser le délai de confidentialité des informations, certaines peuvent être sans limitation dans le temps, on peut penser par exemple à des process de fabrication… qui ont une durée de vie longue, d’autres en revanche sont peut-être déjà largement connues et très vite obsolètes et ne sont alors pas vraiment contraignantes.

    La clause est donc plus ou moins restrictive et peut comporter différents éléments selon la nature des relations entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires, mais aussi le sujet de la mission, et la sensibilité des informations qui seront partagées.

    Violation de la clause de confidentialité : les risques

    Comme apporteur d’affaires, la relation de confiance qui vous lie avec vos clients est primordiale. La première conséquence en cas de violation de la clause de confidentialité est donc purement relationnelle et business : celle de perdre un client potentiel et des opportunités de faire du business, mais aussi d’entacher votre réputation, ce qui n’est jamais une bonne stratégie pour développer une activité.

    Sur le volet judiciaire ensuite, la partie qui n’a pas respecté ses engagements peut se voir condamnée à dédommager l’autre partie et à lui verser des pénalités proportionnelles au préjudice vécu et à la gravité des informations divulguées.

    Vous l’aurez compris, mieux vaut éviter donc !

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    Topics: Juridique