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    Quels recours pour récupérer un impayé sans avocat ?

    Posted by Thierry on 9 août 2018 10:00:00

    Si le but du jeu est de limiter au maximum les impayés, malheureusement toutes les entreprises quelle que soit leur taille font souvent cette délicate expérience à un moment. Pour les grandes entreprises, dotées d’un service juridique et accompagnées par leurs avocats, faire face à cette situation est plus facile que lorsqu’il s’agit d’une PME ou encore d'un entrepreneur indépendant.

    Pour les entreprises de petite ou moyenne taille ou les auto-entrepreneurs, c’est en effet un peu la double peine de devoir non seulement faire face à un impayé et absorber un manque de trésorerie, mais en plus de devoir payer les honoraires d’un avocat pour espérer récupérer leur dû.

    Heureusement ce type de recours n’est pas toujours nécessaire et il existe des solutions qui peuvent permettre de récupérer son dû en limitant les frais.

     

    Relances et mise en demeure

    Le premier réflexe à adopter en cas d’impayé est déjà de relancer son client passée la date d’échéance théorique de la facture. Il n’est à ce stade pas nécessaire de proférer des menaces, la gestion de la facturation et du recouvrement fait partie intégrante des relations commerciales avec ses clients.

    Commencez simplement par un appel téléphonique pour savoir si la facture a bien été enregistrée, si le règlement est juste différé de quelques jours et prévu…

    Si vos conditions de paiement prévoient un règlement sous 30 jours, il est d’usage de patienter au moins jusqu’à 60 jours environ en faisant une ou deux relances pour obtenir une date de paiement.

    Passé ce délai et en l’absence d’un engagement, ou si l’engagement pris n’a pas été tenu, vous pouvez alors envoyer un courrier de mise en demeure. Ce courrier est le préalable à toute action plus officielle, il est donc vivement conseillé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

     

    Demander une injonction de payer au tribunal

    Si vos relances ne vous permettent pas de débloquer la situation, vous pouvez alors saisir le tribunal de commerce pour obtenir une injonction de payer. Cette procédure peut se faire à distance, sans l’aide d’un avocat, il suffit de télécharger et remplir les documents justifiant votre demande. Soyez néanmoins vigilant, vous devez saisir le tribunal du lieu du siège de votre client et non le tribunal de votre siège à vous.

    Vous devrez vous acquitter d’un coût forfaitaire de quelques dizaines d’euros seulement pour frais de procédure et vous recevrez sous quelques jours un document officiel vous permettant de passer à l’étape suivante et de missionner un huissier de justice pour récupérer vos sommes.

     

    Saisir un huissier de justice

    Pour faire exécuter l’injonction du juge, seul un huissier de justice est en effet habilité à intervenir. Il doit dans un premier temps signifier à votre débiteur cette décision provisoire et lui laisser la possibilité de contester l’injonction de payer. Auquel cas, et à défaut d’un règlement amiable, le dossier est alors renvoyé pour une audience plus classique où il est recommandé de se faire accompagner d’un avocat.

    Sans contestation de votre client retardataire, soit un arrangement sur un calendrier de paiement est établi et sa bonne exécution suivie par l’huissier, soit un ordre exécutoire est délivré par le juge qui permet à l’officier de justice ensuite de procéder aux saisies sur les comptes de votre client.

    Pour l’ensemble des démarches effectuées liées au recouvrement des sommes impayées, l’huissier vous demandera une provision sur honoraires dont le montant dépend des régions… Sachez néanmoins que si les sommes sont finalement recouvertes, une partie de cette avance sur provision vous sera restituée lorsque vous toucherez le montant des impayés qui aura pu être récupéré.

    Dans de nombreux cas, l’action de l’huissier vous permettra de récupérer tout ou partie des sommes que vous attendez et les frais engagés étant en partie récupérés, le coût de ce type de démarche peut vous aider à ne pas laisser courir des factures dont les montants sont souvent dissuasifs et pas suffisants pour faire appel à un avocat et intenter une action plus coûteuse et plus longue.

     

    Prévenir les impayés grâce à l’affacturage

    Et pour celles et ceux qui voudraient se prémunir d’éventuels impayés clients, l’affacturage peut également être une solution efficace.

    La société d’affacturage est en effet une société de crédit à part entière qui rachète les créances d’entreprises et assure alors le rôle de créancier auprès des sociétés débitrices.

    Dotées de moyens plus importants que les PME pour faire face si nécessaire à des procédure juridiques coûteuses et longues, elles prennent en charge le risque éventuel de défaillance du client.

    Face à un impayé qui pourrait mettre en danger une PME, fort heureusement les solutions existent et les entreprises ont à leur disposition un arsenal d’outils leur permettant d’assurer le recouvrement de leurs encours clients et la pérennité de leur activité, sans nécessairement par un avocat parfois coûteux.

    Il faut alors se doter d’un peu de patience, et de persévérance !

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    Topics: Juridique