Passer-Un-Accord-Acheter-Vendre-Opportunite-First2trade

    Passer un accord pour acheter ou vendre une opportunité

    Posted by Thierry Mourrain on 26 juil. 2019 00:24:37
    Thierry Mourrain

    Vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre une opportunité commerciale ? Entre l'acceptation orale, les échanges d'email et le contrat d’apporteur d’affaires, passer un accord entre l'acheteur et le vendeur est un des moyens pour permettre à chacun de conclure la transaction rapidement et sereinement 👍 !


    Comment un accord se situe-t-il par rapport à un contrat d’apporteur d’affaires ?

    Dans un article récent, nous avons longuement abordé le sujet du contrat d’apport d’affaires permettant d'encadrer la vente d’une opportunité commerciale  entre un apporteur d'affaires, indiquant une affaire commerciale en cours, et uns entreprise, souhaitant acquérir cette information pour se positionner dessus. Nous vous invitons à prendre le temps de le parcourir car certains thèmes intéressants y sont développés.

    Comment proposer un cadre légal, avec un formalisme simple, permettant à chacune des deux Parties, l’apporteur d’affaires vendeur et le l'entreprise acheteuse, de se sécuriser en définissant le périmètre et les conditions d’exécution de l'achat/vente d'une opportunité, c'est ce que nous allons présenter ici au travers de l'accord.

    En effet, en fonction des situations, les vendeurs comme les acheteurs d'opportunités commerciales, peuvent se retrouver dans plusieurs cas de figure :

    • Les discussions au sujet d’une opportunité ont abouties et un accord oral satisfait les deux Parties. 
    • Leurs échanges de SMS ou d'e-email leur suffisent pour finaliser.
    • Les deux Parties veulent l’une et l’autre avancer en protégeant un peu plus leurs intérêts. Elles décident alors de passer un accord.
    • L’une des deux Parties, ou les deux, souhaitent conclure la transaction en prenant le temps d’établir un contrat d’apporteur d’affaire plus construit avant de s’engager.

     

    Qu’est-ce qu’un accord et comment est-il constitué ?

    Passer un accord est un peu la synthèse entre un contrat d’apporteur d’affaires et des échanges d'e-mail. L’accord tient sur une ou deux pages A4 maximum, et est constitué de 3 parties principales :

    • Le rappel des coordonnées du vendeur et de l’acheteur
    • La description de l’opportunité telle qu’elle a été publiée par l’apporteur d’affaires, incluant éventuellement des modifications suite aux échanges opérés entre les deux Parties.
    • Les engagements mutuels du vendeur et de l’acheteur


    ✅ Il n’est pas obligatoire de dater, signer et parapher un accord s’il a été échangé, commenté et validé par e-mail entre les deux Parties 👍

    Bien sûr, cet accord, comme le contrat d’apporteur d’affaires ou comme tout document officiel engageant des personnes ou des sociétés ne peut garantir qu’il soit bien respecté et bien exécuté. Néanmoins c’est une bonne façon d’avancer car ces écrits obligent l'une et l'autre des Parties à une exigence de bonne foi et de bonne exécution dont l'irrespect peut être sanctionné selon le fondement des articles 1134, 1147 et 1382  du Code civil, au titre de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité civile délictuelle.

    Passer-Un-Accord-Acheteur-Vendeur-Opportunite-Commerciale-First2trade

     

    Modèle d’accord First2trade à utiliser et à adapter dans vos transactions

    Bref, si vous vous êtes entendus et mis d’accord, la confiance est là et un esprit de collaboration s’est déjà installé. Passer un accord entre vous est une bonne façon de poursuivre et de finaliser efficacement votre transaction.

    Voici le modèle d'accord Pdf* ou le modèle d'accord Word* à télécharger, que nous vous proposons d’utiliser et d’adapter en fonction des situations rencontrées.

    Comme vous pourrez le constater, le renseignement des informations est simple à effectuer et s'établira naturellement entre les deux Parties.

    Voici la liste non exhaustive des points sur lesquels l'Apporteur Vendeur peut s'engager :

    • Cette opportunité est bien proposée par l'Apporteur Vendeur
    • C'est bien une affaire en cours dont la date d'expiration est relativement proche de la date indiquée (préciser la tolérance en jours ou en semaines)
    • L'opportunité se déroule bien dans le secteur indiqué
    • A une valeur relativement proche de celle qui est indiquée dans le “Budget estimé de l’affaire” (préciser une tolérance en % ou en valeur)
    • L’Apporteur s’engage à fournir en clair à l'Entreprise les coordonnées des contacts et les documents joints tels que présentés dans le descriptif
    • L’Apporteur s’engage à ce que le descriptif de son opportunité commerciale et le contenu de celle-ci soient déterminés et rédigés de bonne foi et ne soient pas trompeurs
    • S’agissant des données à caractère personnel incluses dans les informations proposées l’Apporteur garantit qu’elles ont été collectées et sont utilisées conformément à la loi et règlementations en matière de données à caractère personnel, et qu’il est légalement permis à l'Entreprise de les utiliser dans un but commercial.
    • L’Apporteur vend (ou pas) l’opportunité commerciale de ce présent Accord en exclusivité à l'Entreprise. Ceci oblige l’Apporteur à ne pas remettre en vente l’opportunité commerciale sur la plateforme First2trade ou ailleurs, ou communiquer à un tiers sous quelque forme que ce soit, à titre gracieux ou onéreux, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ladite opportunité commerciale vendue en exclusivité.
    • Autres...


    Voici la liste non exhaustive des points sur lesquels l'entreprise Acheteuse peut s'engager :

    • L'Entreprise est d’accord pour reconnaître que cette opportunité commerciale ne lui garantit pas de remporter le marché mais bien de pouvoir se positionner dessus afin de concourir
    • L'Entreprise est d'accord pour ne pas demander le remboursement des sommes versées à l'Apporteur s'il ne gagne pas l'affaire stipulée dans cet Accord
    • Suite à la conclusion de cet Accord, l'entreprise pourra (ou ne pourra pas) poursuivre librement des relations commerciales avec les clients potentiels présentés par l'Apporteur à l'occasion de cet Accord
    • Si un cas de force majeure intervient, modifiant ou stoppant le déroulement de l'opportunité décrite dans cet Accord, l'Entreprise ne pourra tenir pour responsable l'Apporteur
    • Autres...

     

    Voilà, vous avez maintenant toutes les cartes en main pour conduire correctement jusqu'à son terme l'achat ou la vente d'une opportunité commerciale 😊 !

    Si des questions complémentaires vous viennent, n'hésitez pas à parcourir les articles de notre blog ou contactez-nous pour prendre un rendez-vous téléphonique ! 👇

    demande information apport d'affaires(*) Ces documents vierges sont à votre libre disposition et peuvent être complétés ou modifiés à volonté. Dés lors, First2trade ne pourra pas être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation ou interprétation des données présentées et se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des destinataires et tout utilisateur des présents documents.
      

    Topics: Conseils Business