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    Le cadeau d’affaires, quelques règles à connaître

    Posted by Thierry Mourrain on 16 août 2018 10:00:00
    Thierry Mourrain

    Avec le déjeuner business, le cadeau d’affaires fait partie des pratiques courantes de la relation commerciale entre une entreprise et ses clients et de leurs stratégies de développement.

    Certains moments clés comme la fin d’année, mais aussi les renouvellements de contrat… sont des occasions propices pour remercier ses clients les plus fidèles de leur confiance en leur offrant caisses de vin ou autres petites attentions.

    Quelques règles encadrent néanmoins cet usage commercial, voici une petite synthèse des choses à savoir sur le cadeau d’affaires.

     

    Cadeaux d’affaires et TVA

    La loi interdit en théorie de récupérer la TVA sur des biens offerts sans contrepartie. Néanmoins les cadeaux dont la valeur est faible, à savoir inférieure à 69€TTC, par an et par client, peut ouvrir droit à récupération de la TVA.

    Précision qui a son importance : on entend par valeur du cadeau le coût du cadeau en lui-même (bouteilles de vin, panier garni…) mais aussi tous les frais annexes éventuels tels que frais de port, emballage…

    A noter également que les chèques cadeaux entrent dans le même champ d’application de cette législation fiscale.

     

    Cadeaux clients et déduction sur les bénéfices

    Autre aspect fiscal à connaître sur l’utilisation des cadeaux dans le cadre des relations commerciales avec ses clients : ceux-ci sont considérés comme une charge déductible des bénéfices dans la mesure où l’entreprise est en capacité de démontrer qu’ils sont offerts dans l’intérêt direct de l’entreprise et que leur valeur n’est pas exagérée.

    Pour les cadeaux dont la valeur reste inférieure à 69€TTC par an et par client, aucune déclaration particulière n’est demandée en revanche si le montant total est supérieur à 3000€, il sera alors nécessaire de déclarer ces achats dans le relevé des frais généraux de l’entreprise pour l’établissement du bilan.

    A noter également que les autoentrepreneurs, soumis à un régime fiscal à part, ne peuvent pas déduire les charges de cadeaux éventuelles puisqu’ils bénéficient d’un abattement fiscal forfaitaire.

     

    Quelques règles simples

    Pour éviter toute mauvaise surprise de l’administration fiscale, il est donc recommandé de suivre quelques règles de base :

    • Limiter la valeur des cadeaux clients à 69€TTC / bénéficiaire et par an
    • S’assurer de l’intérêt et de la légitimité de l’entreprise à offrir ce cadeau, notamment en vérifiant que vos bénéficiaires ne sont pas sous le coup d’une interdiction de leur entreprise à recevoir un cadeau d’un partenaire
    • Tenir un petit fichier qui répertorie les cadeaux, dates et bénéficiaires afin de faciliter les contrôles éventuels

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    Topics: Conseils Business