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    La clause d’exclusivité en apport d’affaires

    Posted by Thierry Mourrain on 3 sept. 2018 à 10:00:00
    Thierry Mourrain

    Comme dans toute promesse commerciale, il est possible d’inclure dans la création d’un contrat d’apport d’affaires une clause d’exclusivité. En fonction du secteur dans lequel vous exercez et de la typologie de vos opportunités cela peut s’avérer être une stratégie payante. Au contraire la clause d’exclusivité peut également vous mettre en difficulté suivant le contexte. La clause d’exclusivité en apport d'affaires, bonne ou mauvaise idée ?

     

    La clause d’exclusivité, c’est quoi ?

    La rédaction d’une clause d’exclusivité dans le cadre de la signature d’un contrat d’apport d’affaires induit que l’entreprise avec laquelle vous passez le deal vous interdit tout exercice professionnel avec une autre société durant la durée de ce dit contrat.

    Suivant les modalités de la clause, il est possible que l’entreprise vous interdise tout autre activité simplement sur le territoire où elle exerce (échelle régionale, départementale, nationale ou bien continentale) ou encore simplement d’exercer avec d’autres sociétés travaillant dans le même secteur. À vous de négocier les clauses qui seront les plus intéressantes pour votre activité.

    Il est important de noter également que la clause d’exclusivité peut s’appliquer à une seule opportunité. Dans ce cas de figure, l’apporteur d’affaires pourra revoir le prix de son offre à la hausse car il garantit à l’entreprise de ne pas partager les informations dont il a connaissance avec d’autres acteurs. 

     

    Avantages et inconvénients de la clause d’exclusivité

    Les avantages :

    Généralement, lorsqu’une entreprise signe une clause d’exclusivité avec un apporteur d’affaires, ses prestations sont bonnes. En effet quel intérêt à privatiser le travail d’une personne si celui-ci est mal réalisé ? Les sociétés décident de mettre en place des clauses d’exclusivité lorsqu’elles ont peur que des opportunités intéressantes et/ou des collaborateurs de talent puissent partir chez la concurrence.

    Il s’agit aussi d’un argument de poids pour l’Apporteur d’affaires dans la négociation de ses commissions.

     

    Les inconvénients :

    Dans le cadre de la signature d’un contrat mentionnant une clause d’exclusivité, l’apporteur d’affaires doit rester vigilant et se poser les bonnes questions avant d’accepter. En effet, en signant un document de ce type, vous risquez de vous priver sur une longue période de revenus potentiels. De plus si votre mission est limitée, vous risquez également de vite tourner en rond et être dans l’incapacité de tenir vos objectifs.

    Imaginons par exemple que vous détectez une opportunité intéressante sur laquelle vous êtes en mesure de réaliser de gros bénéfices. L’entreprise avec laquelle vous travaillez n’est pas en adéquation avec celle-ci et refuse votre proposition. Dans ce cas de figure et si vous avez signé une clause d’exclusivité au préalable, impossible pour vous de vous tourner vers une autre société susceptible d’être intéressée par l’opportunité.

    Enfin il est aussi important de savoir que la clause d’exclusivité peut également s’appliquer aux entreprises. En effet, il est tout à fait possible qu’une société s’engage avec un seul apporteur d’affaires sur un territoire ou un secteur donné et que ces modalités soient mentionnées dès la signature du contrat. À vous de jouer !

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    Topics: Conseils Business, Juridique