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    Agent commercial vs apporteur d’affaires, bien faire la différence

    Posted by Thierry on 8 mai 2018 10:00:00

    Par abus de langage, ou simplement parce que les contours de ces deux statuts ne sont pas toujours très nets pour tout le monde, on confond souvent les activités d’agent commercial et d’apporteur d’affaires.
    Pourtant, qu’il s’agisse de leur rôle ou de leur statut, ces deux professionnels sont bien différents. Petit décryptage.

    L’agent commercial, un statut légal stricte

    Contrairement à l’apporteur d’affaires, l’agent commercial bénéficie d’une définition clairement décrite dans la loi : « L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. » (Code de commerce – Article L134-1).

    Concrètement, l’agent agit au nom de l’entreprise, ce qui le distingue de l’apporteur d’affaires qui intervient pour son propre compte.

    Des missions bien distinctes

    D’un point de vue des missions également, les deux activités sont bien distinctes. De son côté l’agent commercial intervient à la fois dans le démarchage, mais aussi dans les négociations jusqu’à la conclusion du contrat.

    S’il reste indépendant, l’agent commercial est néanmoins lié par contrat à l’entreprise de façon permanente, il bénéficie d’ailleurs d’une indemnité de fin de contrat lorsque celui-ci est résilié (sauf en cas de faute grave ou de rupture de sa propre initiative).

    L’apporteur d’affaires lui, n’a pour mission que la seule mise en relation des parties susceptibles de faire affaires ensemble. Son rôle est donc beaucoup plus limité et moins engageant. Le contrat qui le lie à l’entreprise est en revanche très ponctuel et porte spécifiquement pour chaque mise en relation ou intervention. Il n’y a par conséquent pas d’indemnités de rupture pour l’apporteur d’affaires.

    Des rémunérations spécifiques

    S’agissant des rémunérations, l’agent commercial tire ses revenus principalement des ventes qu’il réalise. De son côté, les modes de rémunération de l’apporteur d’affaires peuvent également être indexés sur la vente si celle-ci est conclue, sous forme de pourcentage sur le montant de l’affaire, ou de la marge.

    Il peut également être rémunéré de manière forfaitaire à un prix convenu préalablement sur l’acte de mise en relation, ou la transmission d’informations susceptibles de favoriser l’obtention du contrat.

    Si les deux activités d’agent commercial ou d’apporteur d’affaires s’inscrivent toutes les deux dans une logique d’externaliser une partie de sa force commerciale du point de vue de l’entreprise, les deux statuts sont pour autant bien distincts et ne confèrent pas à l’intervenant les mêmes obligations et champs d’action.

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    Topics: Conseils Business